Politique applicable au site signet-luxury.store. Version du [date]. Établie en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est :
- [Raison sociale], [forme juridique]
- [Adresse postale complète]
- SIRET : [numéro]
- Contact pour toute question relative aux données : [adresse e-mail]
[Le cas échéant :] Délégué à la protection des données : [nom et coordonnées]. La désignation d'un délégué n'est pas obligatoire pour une activité de cette nature ; en son absence, les demandes sont traitées à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites à l'article 3. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
| Catégorie | Données concernées | Origine |
|---|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone si communiqué | Saisie par le client lors de la commande |
| Commande | Produits commandés, montant, date, numéro de commande, historique d'achat | Générée par la commande |
| Renonciation au droit de rétractation | Mention horodatée de la demande d'exécution immédiate et de la renonciation | Case cochée par le client au moment de l'achat |
| Paiement | Type de moyen de paiement, statut de la transaction, quatre derniers chiffres de la carte | Transmise par le prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires complètes ne sont jamais reçues ni conservées par nous. |
| Navigation | Adresse IP, pages consultées, date et heure, type de navigateur et d'appareil | Collectée automatiquement lors de la visite |
| Inscription aux annonces | Adresse électronique | Saisie volontairement dans le formulaire d'inscription |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Traiter la commande, mettre le contenu à disposition, assurer le service après-vente | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation commerciale, puis archivage |
| Établir et conserver les factures et pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) — article L123-22 du code de commerce | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Conserver la preuve de la renonciation au droit de rétractation | Obligation légale et intérêt légitime à se constituer une preuve (art. 6.1.c et 6.1.f) | 5 ans à compter de la commande |
| Prévenir la fraude au moyen de paiement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée nécessaire au traitement, 13 mois maximum |
| Adresser les annonces de parution aux personnes inscrites | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans sans interaction |
| Mesurer l'audience du site | Consentement, ou exemption si la mesure est strictement nécessaire et anonymisée | 13 mois pour les identifiants, 25 mois pour les statistiques |
Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque donnée est signalé au moment de la collecte. Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à l'exécution de la commande : sans elles, la commande ne peut être traitée.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées chez l'éditeur, ainsi qu'aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
- Shopify International Limited — hébergement du site, gestion des commandes et de la base clients. Irlande, avec traitements pouvant intervenir au Canada et aux États-Unis.
- [Nom du prestataire de paiement] — traitement des transactions et lutte contre la fraude.
- [Nom de l'application de livraison numérique] — envoi des fichiers achetés.
- [Nom du service d'envoi d'e-mails], le cas échéant — acheminement des annonces de parution.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires cités à l'article 4 sont établis ou opèrent hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et au Canada.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, décision d'adéquation lorsqu'elle existe, ou certification au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis.
Une copie des garanties applicables peut être demandée à [adresse e-mail].
6. Durées de conservation
Les durées sont indiquées finalité par finalité à l'article 3. À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, à l'exception des pièces dont la conservation est imposée par la loi.
7. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie ;
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement — obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables ;
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté ;
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978.
Ces droits s'exercent par courrier électronique à [adresse e-mail] ou par courrier postal à [adresse postale]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Le site utilise :
- Des cookies strictement nécessaires — maintien du panier, session, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement car le site ne peut fonctionner sans eux.
- Des cookies de mesure d'audience, le cas échéant — comprendre quelles pages sont consultées. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement, sauf lorsqu'ils relèvent de l'exemption prévue par la CNIL pour les mesures strictement limitées à l'analyse anonyme de la fréquentation.
- Aucun cookie publicitaire ni de reciblage n'est déposé.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou paramétrer le dépôt des cookies depuis les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies de mesure d'audience n'altère en rien l'usage du site ni l'accès aux contenus achetés.
9. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les données de commande sont hébergées par Shopify, qui met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites dans sa documentation de sécurité. L'accès à l'interface d'administration est restreint aux personnes habilitées et protégé par authentification.
Les coordonnées bancaires complètes ne transitent jamais par nos systèmes : elles sont transmises directement au prestataire de paiement.
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées.